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L’accès aux ventes organisées sur le site : www.babydeal.com.tn et édité par la Société Creativity E-Commerce Solution.
Creativity est une société spécialisée dans l’offre, sur Internet, de produits et prestations de services, dans différentes villes situées en Tunisie.
Les acheteurs ont la possibilité d’acheter sur Internet, via le site web www. babydeal.com.tn à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.
Pour chaque offre, des quotas de participation ont été définis entre le Partenaire et babydeal.com.tn. Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site Internet. La validation d’une offre par babydeal.com.tn ne devient définitive qu’à partir du moment où ces Quotas préalablement définis ont été atteints. Lorsqu’il n’y a pas de quotas, c’est qu’il n’y a ni maximum, ni minimum d’acheteurs requis.
babydeal.com.tn agit en tant que simple intermédiaire entre le Partenaire, qu’il ne représente pas, et les acheteurs, et qu’à ce titre, babydeal.com.tn n’assure en aucun cas la réalisation des biens et services.
1 – Dispositions générales
1-1 Société
Creativity E-Commerce Solution est une Société à responsabilité limité au capital social de 1000 DT immatriculée au Registre de Commerce de Mannoubasous le numéro B2682392015, dont le siège social est situé 73 Av Habib Bourguiba Mannouba.
1-2 Acceptation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Venteet les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
1-3 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout acheteur.
1-4 Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
1-5 Modification des Conditions Générales de Vente
babydeal.com.tnse réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par les acheteurs.
2 – Commandes
2-1 Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, et après confirmation de la dite commande par babydeal.com.tnpar voie de courrierélectronique lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints dans le cas où ils existent.
2-2 Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par les acheteurs est soumise à l’acceptation de babydeal.com.tn
2-3 Validité de la commande
Les Deals proposés sur le Site sont valables pendant la durée indiquée en ligne et dans la limite des Quotas mentionnés. Lorsqu’il existe un nombre maximum de participants, la Société se réserve le droit de les faire varier en temps réel. Il n’est utilisable uniquement dans son intégralité et ne peut faire l’objet d’une utilisation échelonnée.
babydeal.com.tnse réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
3 – Remise des Bons d’achats
3-1 Disponibilité des Bons d’achat
Au cas où les services afférents aux Bons commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, Creativity SARL fournira à l’acheteur un Bon pour des Prestations de qualité et de prix équivalents.
3-2 Modalités de la remise
La remise des Bons d’achat est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Creativity SARL lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints.
Il est expressément précisé que les Bons d’achats commercialisés par Creativity SARL ne pourront en aucun cas être revendus par l’acheteur.
Si le(s) Bon(s) d’achats ne peu (vent) être remis à l’acheteur à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par lui ( l’acheteur), Creativity SARL peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Bon d’achat, conserver une quotepart de la valeur du Bon d’achat à titre d’indemnité.
En tout état de cause, Creativity SARL ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon d’achat à l’acheteur, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par l’acheteur.
Lorsque le Bon d’achat est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur, il lui appartient de vérifier la nature du Bon d’achat envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Bon d’achat, et d’en avertir Creativity SARL dans un délai de 48h.
Toutefois, les utilisateurs peuvent retirer leurs bons d’achats directement dans les locaux de CreativitySARL .
3-3 Délai de livraison
Le bon d’achat est livré à l’acheteur dans un délai de 24h, à partir du moment où le DEAL est épuisé.
4 – Valeur
La valeur des Bons d’achat est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’acheteur telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus.
Creativity SARL s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Bon d’achat sur le Site Web. Pour le cas où le Bon d’achat ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication électronique, les coûts de l’envoi du Bon par courrier postal seront supportés par l’acheteur.
Les Bons d’achat ne sont consommables que pendant leur période de validité. Une fois la période de validité inscrite sur le bon d’achat dépassée, le bon n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé. Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.
5 – Consignation de la valeur du Bon d’achat
5-1 Exigibilité
La consignation de la valeur du Bon d’achat est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Creativity SARL lorsque les Quotas définis ci-dessus sont atteints.
5-2 Modes de prélèvement
Le prélèvement s’effectue exclusivement par virement bancaire et carte bancaires (Visa, Mastercard) via la passerelle de paiement Monétique Tunisie et la Poste Tunisienne « e-dinar ».
Le compte bancaire de l’acheteur est débité au moment de la confirmation de la commande, si les Quotas définis ci-dessus ne sont pas atteint, l’acheteur sera crédité sur son compte bancaire ou postal du même montant payé.
Si l’utilisateur décide de retirer son bon d’achat dans les locaux de Creativity SARL, il pourra dans ce cas effectuer le paiement par argent liquide.
6 – Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par l’acheteur sont destinées à babydeal.com.tn
Creativity SARL s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à ne les communiquer à aucun parti tiers.
Creativity SARL utilisera ces données pour le traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Creativity SARL peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir : – De la part de Creativity SARL des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ; – Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de Creativity SARL.
7- Responsabilité
Le partenaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, CreativitySARL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.
En conséquence, Creativity SARL décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
8- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le Site, tels que, sans que la liste ne soit limitative, sons, visuels, marques, noms commerciaux, charte graphique, bases de données, appartient à la Société, ou aux Commerçants proposant les deals, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou encore du Code de commerce.
Ces éléments ne peuvent donc être reproduits, représentés, même sous une forme modifiée et peu importe le support, ni être utilisés sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation fera l’objet de poursuites judiciaires sur le fondement de la contrefaçon.
9-Présentation de l’offre
Les photos, les titres des offres sont mises en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu des services proposés. Elles n’ont pas de caractère contractuel et n’engagent en aucun cas Creativity SARL.
Seules les prestations, produits et services mentionnés dans la partie « Conditions de vente » et « le DEAL » ont un caractère contractuel et engagent le marchand avec Creativity SARL.
10 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
10-1 Réclamation
Pour toute réclamation le client peut nous contacter via le formulaire de contact et nous traiterons sa demande dans les brefs délais.
10-2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit Tunisien. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux de Tunis.
11 – Condition : Satisfait ou Remboursé
Dans un délai de trente jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la date début de la validité du coupon, le client dispose de la possibilité de demander un remboursement s’il n’est pas satisfait de l’offre chez le partenaire.
Chez le partenaire, après avoir bénéficier de la prestation, le Client doit impérativement avoir coché la case insatisfait sur son coupon en mentionnant les raisons et il doit envoyer le jour même une réclamation via le formulaire de contact sur notre site :www.babydeal.com.tn
Toute demande qui ne répond pas à ces conditions sera automatiquement rejetée
12 – Politique de retour de produits proposés par babydeal.com.tn
Vous disposez, à compter du jour de réception des produits, d’un délai de 30 jours pour retourner vos produits.
Vous êtes responsable de retour des produits. Plus tôt vous nous retournez les produits, plus rapidement nous serons en mesure de traiter l’échange (sous 21 jours minimum)
Les produits seront examinés après nous avoir été retournés. Les produits non souhaités doivent être retournés en bon état et non usagés. Vous devez veiller à ce que les produits soient convenablement emballés pour qu’ils ne soient pas endommagés pendant leur transport. Si nous constatons que les produits sont usagés ou endommagés, ces derniers ne seront pas éligibles pour un retour et nous ne traiterons pas le remboursement ni échange.
Le retour sera traité dans un délai de 21 jours à compter de la réception du produit.
Produits défectueux, déficients ou non conformes :
Si un produit comporte un défaut, un vice ou une défaillance au moment de la livraison, ou s’il n’est pas conforme à votre commande, vous avez le droit de retourner le produit. Nous vous encourageons à examiner chaque produit avec soin lors de sa livraison et de refuser les produits non conformes au moment de la livraison.
Lorsque vous nous retournez un produit défectueux ou non conforme, celui-ci est examiné dans notre entrepôt.
Si nous constatons un vice, une défaillance ou un défaut, nous serons ravis de vous rembourser intégralement conformément aux lois applicables. Les produits ayant fait l’objet d’un usage non approprié ou de modifications ne sont pas éligibles pour un retour. Si tel est le cas pour votre commande, nous vous contacterons par email et le produit vous sera retourné en l’état.
Procédure de retour :
Merci de suivre cette procédure pour nous retourner les produits.
- Emballez votre produit à retourner, dans son emballage d’origine (condition Obligatoire), sans oublier d’y joindre toutes les pièces et instructions, ainsi que le coupon (cela facilitera le traitement).
- Déposez votre retour à notre bureau .
Horaires (hors lesquels nous n’acceptons aucun retour) : de 10H à 15h du lundi au vendredi - Conservez votre bon de retour
- Comptez 21 jours pour récupérer votre nouveau produit à notre bureau.
Si vous avez renvoyé votre produit sans suivi, nous ne pouvons en garantir ni la prise en charge, ni le remboursement.
13 – Procédures de livraison et d’installation
– Livraison et installation gratuite à domicile selon l’adresse que vous avez mentionné lors de votre inscription sur les deals comprenant la mention « Livraison et Installation gratuites »
– La mise à jour de votre adresse et de votre n° de téléphone sur notre site :babydeal est obligatoire. En cas d’adresse de livraison non correcte, des frais supplémentaires pourront être facturés
– Vous serez informés par téléphone à l’avance de passage du technicien d’installation /livreur selon sa disponibilité.
– En cas de non disponibilité à la date d’installation fixée par babydeal.com.tn, des conditions supplémentaires seront mentionnées dans la partie « Conditions de vente » sur chaque deal.
